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Les contrats de décennale spécifiques aux auto entrepreneurs



Un auto entrepreneur est avant tout une entreprise et est soumis aux mêmes obligations en matière d’assurances que les sociétés, commerçants, artisans ou professions libérales exerçant une activité identique. Les contraintes d’assurances spécifiques liées à certaines professions s’appliquent, quel que soit le statut juridique. Comme toute entreprise du bâtiment, l’auto entrepreneur, qui débute une activité liée à la construction, doit donc souscrire une assurance décennale auto entrepreneur.

Même si cette obligation légale ne le concerne pas, l’auto entrepreneur, intervenant en tant que professionnel du bâtiment sous-traitant sur les chantiers, doit également souscrire un contrat décennale auto entrepreneur. En effet, sa responsabilité peut quand même être engagée à titre délictuel sur d'autres fondements juridiques. Il n'existe pas de contrat décennale "type", le prix d'une garantie décennale est déterminé en fonction d'un ensemble de paramètres propres à chaque entreprise. Si l'assurance décennale est similaire à celle des entreprises exerçant la même activité sous une autre forme juridique, en revanche, son prix peut différer. En effet, certaines compagnies d’assurances ont mis en place des contrats spécialement dédiés à l'auto entrepreneur avec des montants de cotisations nettement moins élevés. Notre cabinet de courtage, multi cartes et multi compagnies, conseille et assiste l'auto entrepreneur dans sa recherche d'une décennale. Nos collaborateurs, forts de leur connaissance du marché, négocient auprès des compagnies la garantie décennale la plus adaptée à l’activité exercée avec un rapport qualité-prix défiant toute concurrence.

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