Archives Mensuelles: octobre 2011

Et moi, je peux m’assurer en decennale ?

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En tant que prticulier il n’est pas possible de s’assurer en decennale. En effet cette garantie est dédiée aux professionnels et repose sur les compétences, l’effectif de la sociétés, l’ancienneté de la société ou encore la sinistralité qu’elle a eu par le passé.

Principe encore assez flou pour certains l’assurance decennale se doit d’être souscrite par une entreprie à par entière, un personne morale.

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Decennale bâtiment ?

decennale construction

Beaucoup d’entre vous imagines qu’il faut une assurance decennale pour votre bâtiment.

C’est faux.

En effet seule la garantie dommages ouvrage revêt un réel intérêt pour votre ouvrage, l’assurance decennale est une garantie de responsabilité icvile qui est liée à l’activité de l’artisan qui l’a souscrite.

Aucune obligation pour un particulier (aucune compagnie d’assurance ne vous permettra d’en obtenir une d’ailleurs !)

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Quel effectif déclarer pour sa decennale ?

effectif declaration decennale

Parmi les nombreuses questions qui sont posés pour la souscription d’une assurance decennale, la quetsion de l’effectif de la société est quasi obligatoire.

Nous vous recommandons de répondre sincèrement à cette question car elle est souvent l’un des éléments clé de la cotation de votre assurance decennale. En effet l’effectif entre directement en ligne de compte lors d’un calcul d’assurance decennale pour évaluer le ratio ente les sinistres et la prime que vous allez payer.

Nous vous recommandons d’indiquer et de déclarer l’intégralité de l’effectif travaillant pour le compte de la société, en distinguant les gérants, les apprentis et les temps partiels.

Ce détail étant très important pour certains décomptes d’effectif.

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