Archives Mensuelles: septembre 2011

Assurance decennale / dommages ouvrage

decennale ou dommages ouvrage

Vous vous emmêlez les pinceaux à propos de l’assurance decennale ou de la garantie dommage ouvrage ?

Voici un petit décriptif de chacun en termes simples pour que vous compreniez la différence :

-l’assurance decennale concerne l’artisan et couvre sa responsabilité concernant les ouvrage qu’il a réalisé pendant 10 ans. Elle n’entre en jeu qu’en cas de responsabilité avéré de l’artisan dans un sinistre.

-l’assurance dommage ouvrage couvre quant-a-elle votre ouvrage en dommages. C’est à dire qu’elle intervient même sans responsable, afin de vous indemniser et rechercher par la suite un éventuel responsable du sinistre. Cette garantie s’adresse aux maîtres d’ouvrage qui cherchent à garantie leur maison.

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Que faire en cas de sinistre ?

sinistre decennale

En tant que professionnel vous pouvez être confronté à plusieurs reprise à un sinistre qui arriverait sur l’un de vos chantiers.

Dans un premier tant notre conseil est d’appeler votre assureur afin de le tenir informé du courrier que vous avez reçu pour vous mettre en cause sur un chantier sur lequel vous auriez travaillé.

Si vous estimer que vous pouvez avoir une part de responsabilité dans le sinistre évoqué par votre client, ne vous engagez pas ! En effet, seuls les experts des deux parties seront en mesure d’évaluer votre niveau de responsabilité.

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Assurance construction

assurance construction

Beaucoup de particuliers se pose la question des différents types d’assurance construction.

Au final on peut noter différents types de garanties qui sont liées à la construction :

-l’assurance decennale des atisans bien entendu
-l’assurance tous risques chantier
-l’assurance dommage souvrage
-l’assurance CNR (constructeur non réalisateur)
-l’assurance des garanties complémentaires

Chacune de ces garanties à un role bien particulier pour couvrir votre bâtiment, le chantier et les intervenants.

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Qu’est-ce qu’une statistique sinistre ?

statistique sinistre

En tant que créateur cette rubrique n’a pas d’intérêt. En effet lorsque l’on est en activité la compagnie d’assurance qui vous suit analyse le ratio entre votre cotisation d’assurance payé et le coût de vos éventuels sinistres.

C’est ce qu’on appelle un ratio S/P. Ce ratio permet a une compagnie d’assurance de savoir si vous êtes rentable pour elle.

Lorsque l’on essaye de changer d’assureur on vous demande « une statistique sinistre ». Ce document que votre précédent assureur doit vous fournir est une analyse par type et par coût de chaacun de vos sinistres.

Cette statistique permet a un assurer de se positionner et de vous proposer un tarif en relation avec le risque que la compagnie prendra.

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Multiactivités ?

multiactivité assurance decennale

Comme beaucoup de professionnels du bâtiment de nos jours, vos compétences sont multiples et vous souhaitez démarrer votre entreprise avec plusieurs cordes à votre arc ?

Assurance Decennale.fr se doit de vous prévenir que certaines compagnies d’assurance ne souhaitent pas assurer d’artisans en création qui réalisent plusieurs activités. En effet la multiactivité peut être synonyme d’accentuation du risque pour certains actuaires qui préfèrent voir un créateur se concentrer sur son coeur de métier avec 1 voir 2 activités.

Sachez néanmoins que certaines compagnies se positionne sans difficultés sur les sociétés en multiactivités, nous vous invitons à interroger un spécialiste de l’assurance decennale pour ne pas perdre de temps.

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Eviter la résiliation

eviter resiliation decennale

Bien que nous vous avons assuré dans de précédants articles qu’il était dorénavant possible de trouver des solutions même après avoir été résilié par une compagnie, nous ne vous souhaitons malgré tout de ne pas pas en arriver là.

En effet, les solutions possibles après une résiliation de votre contrat d’assurance décennale sont souvent contraignantes et un peu couteuses.

Afin d’éviter cela nous vous recommandons de ne pas utiliser à mauvais escient les déclarations de sinistres que vous pouvez avoir, et d’éviter le plus possible les retards de paiement.

Enfin, éviter les fausses déclarations qui sont souvent synonyme de résiliation par la compagnie d’assurance lorsqu’elle s’en rendra compte !

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Attestation d’assurance decennale

attestation assurance decennale

Parmi les documents importants dans votre contrat d’assurance, vous avez l’attestation d’assurance.

Ce bout de papier est la preuve qui vous est fourni dorectement par la compagnie pour attester que vous possédez une assurance decennale valide.

Il s’agit très certainement du papier le plus important de votre contrat d’assurance car c’est ce dernier qui atteste réellement de votre assurance avec les dates de couverture de votre entreprise inscrites dessus.

L’attestation decennale est le document qui vous est demandé lors d’un chantier par le maitre d’oeuvre ou le maitre d’ouvrage.

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Délai de résiliation d’une assurance decennale

resiliation assurance decennale

Au même titre que vos assurances personnelles l’assurance decennale se résilie avec un préavis.

L’assurance decennale ne déroge pas à la règle des contrats professionnels en ayant un préavis de 2 mois sur ses contrats.

Il vous faut donc envoyer votre lettre de résiliation 2 mois avant la date d’échéance pour pouvoir sortir de votre contrat d’assurance decennale actuel.

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Changer d’assureur ?

Vous êtes déjà assuré en Assurance decennale et vous souhaitez changer d’assureur ?

Rien de plus simple !

Le changement se réalise en 3 étapes :

1/ Demandez une statistique sinistre à votre assureur actuel
Ce document fait état des différents sinistres que la compagnie qui vous assure actuellement a enregistrée depuis qu’elle couvre votre société. Votre assureur actuel se doit de vous transmettre ce document sur demande, vous pouvez également lui stipuler par écrit pour que ce soit plus simple.

2/ Signez votre devis définitif chez votre nouvel assureur afin qu’il vous fasse passer un contrat en bonne et due forme.
Nous vous recommandons de signer votre contrat 2 mois avant l’échéance de votre contrat actuelle afin que vous puissier résilier ce précédent contrat.

3/ Résiliez votre contrat actuel avec une lettre de résiliation classique (vous trouverez des modèles de lettres de résiliation à télécharger gratuitement chez notre partenaire www.resiliation-assurance.com). Envoyez bien votre lettre de résiliation avant le préavis au contrat et le tour est joué (souvent 2 mois).

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Les activités complexes à assurer

activité complexe a assurer

Sachez tout d’abord qu’il n’y a pas d’activité inassurable en assurance decennale.

Il faut bien avouer qu’il existe néanmoins un certains nombre d’activités qui nécessites une analyse plus approfondie avant que les compagnies d’assurance proposent une assurance decennale correspondant réellement à votre activité.

Voici ci-dessous un certains nombre de ces activités qui sont souvent plus complexes à assurer :

-assurance maitre d’oeuvre, suivi de chantier
-assurance dessinateur de plan
-assurance architecte
-assurance étancheur
-assurance pisciniste, assurance piscinier

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